L’e-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a ouvert de nouvelles opportunités commerciales, notamment dans le domaine du commerce électronique. En Algérie, la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a été promulguée dans le but de fixer les règles générales régissant cette forme de commerce.
L’article 1 de la loi stipule que son objet est de définir les règles générales applicables au commerce électronique des biens et des services. Ainsi, cette législation vise à encadrer les transactions commerciales effectuées en ligne et à assurer la protection des consommateurs et des opérateurs économiques.
Selon l’article 2 de la loi, la législation algérienne s’applique aux transactions de commerce électronique lorsque l’une des parties au contrat électronique est de nationalité algérienne, réside légalement en Algérie, est une personne morale de droit algérien, ou si le contrat est conclu ou exécuté en Algérie. Cela garantit que les activités de commerce électronique sont régies par le cadre juridique national.
L’article 3 souligne que le commerce électronique doit s’exercer dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Cependant, certaines transactions par voie de communications électroniques sont interdites, telles que les jeux de hasard, les paris et loteries, les boissons alcoolisées et le tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ainsi que tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ou qui requiert un acte authentique.
De plus, toutes les transactions effectuées par voie de communications électroniques sont soumises aux droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, conformément à l’article 3.
L’article 4 de la loi prévoit que les investissements destinés à soutenir les activités du commerce électronique peuvent bénéficier de mesures incitatives conformément à la législation en vigueur. Cela encourage le développement de l’e-commerce en Algérie en offrant des avantages aux investisseurs.
Enfin, l’article 5 interdit les transactions par voie de communications électroniques concernant des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur, ainsi que tout autre produit ou service pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics.
En conclusion, la loi algérienne sur le commerce électronique vise à réglementer et à encadrer les activités commerciales en ligne. Elle établit les conditions d’exercice de ces activités, en accordant une attention particulière à la protection des consommateurs et à la conformité avec la législation en vigueur. Cette réglementation permet de favoriser le développement du commerce électronique en Algérie tout en assurant un env
